Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble) d’occasions ou neufs sont susceptibles d’être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles, objets d’art et tableaux anciens mais aussi mobilier design, maroquinerie vintage, bijoux, etc.
Les véhicules (voiture d'occasion, utilitaire, de collection, etc.) et équipements professionnels (outillage, matériel de BTP et de restauration, informatique et bureautique, stocks, etc.) sont également proposés tout au long de l'année.
Enfin, les actifs incorporels tels que fonds de commerce, licences de taxi ou de débits de boisson sont désormais au catalogue des ventes aux enchères publiques.
Comment trouver les objets et les ventes qui m'intéressent ?
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Qui peut enchérir ?
Toute personne majeure, responsable et solvable, peut enchérir et acheter (hors ventes de lots réglementés). Les ventes aux enchères, organisées par des commissaires-priseurs judicaires ou des opérateurs de ventes volontaires, sont publiques, chacun a le droit d'y assister en spectateur.
Que sont les conditions de vente ?
Toujours affichées sur le lieu de vente, elles viennent compléter les conditions générales applicables à toute vente publique. Elles précisent les points particuliers à une vacation déterminée : clauses limitatives de responsabilité concernant l’état des lots, frais de ventes et modalités de paiement, conditions d’enlèvement des achats, etc. Elles peuvent varier d’une vente à l’autre, c’est la raison pour laquelle il faut toujours en prendre connaissance avant d’enchérir, car le fait d’enchérir vaut adoption des conditions de la vente.
Comment enchérir sur place lors d’une vente aux enchères ?
A l’heure indiquée, sur le lieu de vente, la vacation commence par la lecture des conditions de vente. Puis, le premier lot est mis aux enchères. Chaque lot est présenté par sa description. Après l’annonce de son prix de départ par le commissaire-priseur, les enchères peuvent débuter.
Pour participer, un signe clair (simple geste de la main) suffit pour signifier au commissaire-priseur que vous souhaitez porter une enchère supérieure. Dans ce cas, le montant de l’enchère est laissé à son appréciation. Si vous désirez porter une enchère précise, il est recommandé d'annoncer à haute voix son montant, mais le commissaire-priseur peut la refuser.
Comment transmettre un ordre d'achat fixe ?
Vous avez la possibilité de laisser un ordre d'achat au commissaire-priseur, à l'un de ses collaborateurs ou à l'expert de la vente en fixant une enchère maximum. Le commissaire-priseur agira pour votre compte en votre absence, selon les instructions contenues sur l'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Comment acheter aux enchères par téléphone ?
Vous pouvez demander à la maison de ventes d’enchérir par téléphone, en direct, pour des lots d’une certaine valeur (se renseigner auprès de la maison de ventes). Avant la vente, il vous sera demandé un document écrit et signé, accompagné de références bancaires. Ce service est soumis à l’acceptation du commissaire-priseur.
Comment savoir si j'ai remporté le lot ?
Le mot « adjugé » prononcé par le commissaire-priseur, assorti en général d’un coup de marteau qui clôt les enchères, formalise la conclusion du contrat de vente et transfert la propriété. L’acheteur devient propriétaire de l’objet au moment où le commissaire-priseur prononce le rituel « adjugé ». Le coup de marteau, lui, n'a aucune valeur juridique.
Si vous êtes le dernier enchérisseur, c’est-à-dire celui qui a porté l'enchère la plus élevée, l’objet vous sera adjugé excepté si le niveau des enchères est trop bas ou si le prix de réserve fixé par le vendeur (en dessous duquel il ne souhaite pas vendre le bien) n’est pas atteint. Le lot est alors retiré de la vente. Enfin, si deux enchères de même montant sont portées simultanément, le commissaire-priseur peut remettre l’objet en vente. Lorsque les enchères reprendront, il sera adjugé à celui qui fait une offre supérieure.
En salle, immédiatement après l'adjudication, l’acheteur doit se faire connaître de la maison de ventes. Et s’il ne souhaite plus participer à la vente, l'acheteur se dirige vers le poste d’encaissement. Là, un bordereau d’adjudication (autrement dit une « facture ») lui sera remis. Celui-ci indique le numéro du lot acheté, ses caractéristiques, ses références au catalogue et son prix. Une fois le bordereau acquitté, l’acheteur peut prendre possession du lot et procéder à son enlèvement.
Quels sont les frais d'adjudications ?
Si vous remportez un objet, vous devrez payer le montant de votre dernière enchère auquel s’ajoutent des frais d’adjudication proportionnels.
Dans le cadre des ventes volontaires, ces frais sont librement fixés par les maisons de ventes (se reporter aux conditions de vente).
Dans les ventes judiciaires, les frais légaux en sus des enchères sont fixés par la loi : ils s’élèvent à 14,40 % TTC. Ces frais sont indiqués dans les conditions de vente et annoncés publiquement avant la vente.
Dans le cas de la vente de véhicules, vous devez également vous acquitter des frais de contrôle technique.
Comment puis-je régler ?
Les moyens de paiement sont précisés dans les conditions de vente. En règle générale, tout moyen de paiement est accepté (chèque bancaire, espèce, virement bancaire ou cartes de crédit), mais il est préférable de se renseigner auprès des sociétés de ventes.
Le paiement en espèce n’est autorisé qu’en dessous de 1 000 euros, frais et taxes compris, pour les ressortissants français et les professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est généralement possible de régler jusqu’à 15 000 euros en espèces, après que la maison de vente aura relevé leur identité et leur domicile sur un document officiel ainsi qu'un justificatif fiscal de non imposition en France.
Comment récupérer son acquisition après la vente ?
Certaines maisons de ventes peuvent stocker temporairement vos lots après la vente, n’hésitez pas néanmoins à vous assurer que cette prestation n'est pas payante.
Les envois et transports sont à discuter directement avec les maisons de ventes, qui peuvent vous mettre en relation avec des professionnels. Les frais de ces services d’envoi et de transport sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, certains types de lots ne sont pas envoyés par colis en raison de leur fragilité (verrerie, céramique, etc.).
Pour certaines ventes judiciaires, les lots peuvent être à retirer sur place après la vacation, et le démontage des équipements est à la charge des acheteurs.
Comment faire estimer mes biens par un commissaire-priseur ?
Généralement verbale - par un commissaire-priseur. Gratuit et sans engagement, ce service permet de bénéficier de l’expertise d’un commissaire-priseur officiant près de chez soi, puisque les demandes d’estimation seront géo‐localisées en fonction du code postal renseigné dans le formulaire.
Vous avez également la possibilité de demander une estimation à un commissaire-priseur de votre choix, directement depuis la page de sa maison de ventes.
Le commissaire-priseur est également à votre disposition pour l’inventaire de votre patrimoine. Il peut réaliser des estimations, en cas de changement de statut matrimonial (mariage, divorce, etc.), en vue d’un contrat d’assurance, lors d’un partage successoral, ou tout simplement lorsque vous voulez vous dessaisir de tout bien meuble qui vous encombre.
Selon le nombre d’objets et leur mobilité, vous pouvez soit apporter directement vos biens, soit demander la venue du commissaire-priseur à votre domicile, après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de la maison de vente de votre choix. Les estimations sont généralement gratuites lorsqu’elles sont suivies d’une vente.
Dans le cas contraire, la maison de ventes facturera ses honoraires tenant compte de la valeur des biens estimés, de la durée de l’inventaire, des frais de déplacements et éventuellement des frais annexes comme les photographies ou le recours à un expert spécialisé.
Comment vendre un objet aux enchères ?
Pour vendre un bien aux enchères, il suffit de prendre contact avec un commissaire-priseur.
Après avoir convenu d'un rendez-vous, dans sa maison de ventes ou à votre domicile, le commissaire-priseur vous donnera une première estimation, le plus souvent verbale et gratuite, et vous conseillera sur l'opportunité de mettre votre objet en vente, en fonction de vos besoins et de l'état du marché. Vous pouvez également fixer un prix de réserve, c’est-à-dire un prix minimum en dessous duquel l'objet ne peut être adjugé. Ce dernier ne peut être supérieur à l’estimation basse.
L'estimation fixée, l'objet authentifié, le type de vente défini, vous devez remplir une réquisition de vente. Cette dernière est un contrat de mandat par lequel vous autorisez la maison de ventes à vendre pour votre compte un ou plusieurs biens vous appartenant. Ce mandat est révocable à tout moment, mais une rupture préjudiciable au commissaire-priseur peut conduire au versement de dommages et intérêts. La réquisition de vente doit comporter votre identité, la description des objets que vous donnez à vendre, la date et le lieu de vente s’ils sont fixés, l’estimation, et le prix de réserve le cas échéant. Elle indique aussi les frais de vente. Ceux-ci sont libres et parfois négociables. Ils comprennent la rémunération du service rendu par la société de vente et de certaines dépenses engagées à l’occasion de la vente : catalogue, publicité, honoraires d’expert, frais de transport et de magasinage, etc.
Sachez que le commissaire-priseur a le droit de retirer un objet de la vente en cas de doute sérieux quant à son authenticité ou sa provenance.
Après la vente, et si l’objet a trouvé preneur, le commissaire-priseur vous adressera, par courrier, généralement dans un délai d’un mois, votre règlement correspondant au prix d’adjudication, auquel seront soustraits vos frais de vente. Si l’objet n’a pas trouvé d’acquéreur, l'opérateur de ventes volontaires pourra le présenter dans une autre vente ou vous le restituer.
Qu'est-ce qu'un commissaire-priseur ?
Les commissaires-priseurs, professionnels de la vente aux enchères, sont titulaires d’une formation spécifique pour réaliser l’expertise, l’évaluation et la vente aux enchères de biens mobiliers. Cette formation impose l’obtention par les candidats, a minima, d’un double diplôme de licence en droit et en histoire de l’art, puis le passage d’un examen sélectif pour accéder à un stage pratique de deux ans entrecoupé, en alternance, de formations théoriques. Celui-ci est indispensable pour apprendre toutes les subtilités de domaines aussi variés que les matériels et l’outillage industriels, les véhicules, les biens incorporels, les meubles et objets d’art de l’Antiquité à nos jours …
Sur Interencheres, la plupart des professionnels qui organisent les ventes exercent la double activité de commissaire-priseur judiciaire et volontaire. Ils sont obligatoirement détenteurs d’une charge d’officier ministériel (commissaire-priseur judiciaire), qu’ils peuvent cumuler avec une déclaration au Conseil des Ventes Volontaires validant leur statut d’opérateur des ventes volontaires.
Le commissaire-priseur judiciaire Le commissaire-priseur judiciaire est compétent pour organiser et réaliser les ventes de meubles aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les prisées correspondantes. Il est officier ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son domaine d’intervention est vaste, allant des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies-ventes, successions, tutelles, crédits municipaux, etc. La Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires, à laquelle sont affiliés les 423 commissaires-priseurs judiciaires français, a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics.
Plus d’informations sur le site de la CNCPJ : www.commissaires-priseurs.com
L’opérateur de ventes volontaires Vous avez la possibilité de faire appel à un commissaire-priseur pour estimer leur valeur et les mettre aux enchères publiques à l’occasion d’une vente volontaire. Le commissaire-priseur peut se déplacer au domicile des vendeurs pour expertiser et estimer leurs biens, et éventuellement effectuer un inventaire, c'est-à-dire dresser une liste détaillant l’ensemble des objets et leurs estimations. Les particuliers ont également la possibilité de prendre rendez-vous à la maison de ventes pour présenter leurs biens aux commissaires-priseurs. Les opérateurs de ventes volontaires travaillent souvent en collaboration avec des experts, spécialisés dans un domaine de collection, qui les aident à préciser l’expertise et l’estimation d’un objet.
Le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) est l'autorité de régulation de ces opérateurs de ventes volontaires.
Plus d’informations sur le site du CVV : www.conseildesventes.fr
Le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) est une organisation professionnelle qui représente les sociétés de ventes aux enchères publiques. Il a pour vocation principale de promouvoir le principe des ventes aux enchères, d’exercer des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français et européens, de mettre en œuvre des opérations de communication institutionnelle visant à faire évoluer l’image de la vente publique.
Plus d’informations sur le site du SYMEV: www.symev.org
Quels sont les engagements et les garanties apportés par le commissaire-priseur ?
La vente aux enchères publique vous offre garantie, transparence, rapidité et efficacité. Le commissaire-priseur judiciaire ou habilité est un gage de sérieux et de sérénité dans la transaction de vente, toute confidentialité. En effet, la profession est très largement encadrée et règlementée.
Le commissaire-priseur s’engage contractuellement à vendre au mieux les biens qui lui sont confiés grâce à ses connaissances artistiques et techniques, son réseau d’acheteurs et de collectionneurs, son expertise du marché des enchères. Ce professionnel prend en charge l’ensemble du processus de vente.
Les opérateurs de ventes volontaires et les experts qui travaillent en collaboration avec eux engagent leur responsabilité civile professionnelle sur l’authenticité des biens mis en vente. Cette responsabilité est couverte par une assurance obligatoire.
L’acheteur ne prend aucun risque sur la nature des biens achetés, dont l’authenticité et l’état sont garantis par les mentions portées au catalogue. Une action en nullité de la vente pour erreur sur la substance est ouverte à l’acheteur à compter de la découverte de l’erreur, dans un délai de cinq ans. Une action en responsabilité dirigée solidairement contre l’opérateur de ventes et l’expert peut également être engagée dans les cinq ans.
Le vendeur bénéficie de la garantie de paiement du commissaire-priseur qui a obtenu le règlement de l'acheteur. Les opérateurs de ventes volontaires assurent la représentation du prix auprès du vendeur. Ils doivent justifier d’une assurance ou d’un cautionnement garantissant le versement au vendeur du produit de la vente, tels que prévus à l’article L. 321-6 du Code de commerce.
Ventes volontaires et judiciaires : quelle différence ?
Les ventes sont dites « volontaires » lorsque les lots sont librement confiés à la vente au commissaire-priseur. Elles sont organisées par des opérateurs de ventes volontaires placés sous la surveillance du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV).
Les ventes judiciaires (ordonnées par une décision de justice. Ex : liquidation, saisies, etc.) sont uniquement dirigées par des commissaires priseurs judiciaires nommés par le Ministre de la Justice et donc titulaire d’une charge d’officier ministériel.
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